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    Mentions légales

    Définitions

    • Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

    • Prestations et Services : zoemass met à disposition des Clients le site et ses fonctionnalités.

    • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

    • Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par zoemass pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

    • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

    • Données personnelles : Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

    1. Présentation du site internet

    En vertu des réglementations sur le commerce électronique, il est précisé aux utilisateurs du site internet zoemass.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    • Propriétaire : zoemass édité par la société Daedap – Avenue de l'Optimisme 98 bte B021, 1140 Evere, Belgique

    • Numéro d'entreprise / TVA : BE 1008.290.650

    • Responsable publication : Cedric Thurion – contact@zoemass.com

    • Webmaster : Cedric Thurion – contact@zoemass.com

    • Délégué à la protection des données : Cedric Thurion – contact@zoemass.com

    • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada (Téléphone : 1-888-746-7439)

    2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

    Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

    L’utilisation du site zoemass.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

     

    Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par zoemass, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

     

    3. Description des services fournis

    Le site internet zoemass.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. zoemass s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques

    Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site zoemass.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    zoemass détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.

    6. Limitations de responsabilité

    zoemass agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet zoemass.com.

    7. Gestion des données personnelles

    Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

    7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

    Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement est la société Daedap, éditrice de zoemass. zoemass s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

    7.2 Finalité des données collectées

    zoemass est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • Pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur.

    • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).

    • Pour mener des campagnes de communication optionnelles (e-mail) avec le consentement explicite de l'utilisateur.

    7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

    Conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), les Utilisateurs de zoemass.com disposent d’un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement de leurs données.

    Si l’Utilisateur souhaite exercer ces droits, il peut contacter zoemass par écrit à l’adresse suivante : Daedap – Avenue de l'Optimisme 98 bte B021, 1140 Evere, Belgique.

    Les Utilisateurs de zoemass.com peuvent également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle compétentes, notamment l'Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique.

    7.4 Non-communication des données personnelles

    zoemass s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le client, conformément aux garanties du RGPD.

    8. Sécurité et Notification d’incident

    Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, zoemass.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, l’encryption SSL et le hachage des mots de passe.

    Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site zoemass.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

    9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet

    Le site zoemass.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, zoemass n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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    10. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site zoemass.com est soumis au droit Belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribaux compétents de Bruxelles.

    Dernière mise à jour : 7 juin 2026 — Pour toute question : contact@zoemass.com